1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de KGCF accessible à l’adresse https://kgcf.fr.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Présentation du site
Le site a pour objet de présenter les activités de conseil, d’accompagnement, d’expertise et de formation proposées par KGCF auprès des organismes complémentaires de santé, mutuelles, assureurs, réseaux de soins et autres acteurs du secteur de la santé.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
KGCF s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
KGCF se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, documents, illustrations, photographies, logos, marques, éléments graphiques et structure générale du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de KGCF, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
Les marques, dénominations sociales et logos figurant sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
KGCF met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur le site.
Toutefois, KGCF ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreur des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
KGCF ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- des dysfonctionnements liés au réseau Internet ;
- des dommages résultant de l’utilisation du site ;
- des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
KGCF n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
8. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques associés et à ne pas introduire de programme malveillant.
Toute utilisation contraire à la législation en vigueur pourra donner lieu à des poursuites.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
10. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de KGCF seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
11. Modification des conditions
KGCF se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : juillet 2026.